Les règles de l’alternance


Des engagements de la part des trois parties prenantes

1. L’alternant
Avec un statut de salarié à part entière (et non d’étudiant), l’alternant bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l’entreprise.

Le temps consacré aux actions de formation est compris dans l’horaire de travail, conformément au calendrier des cours. La présence à tous les cours est obligatoire.

En cas d’impossibilité de suivre un cours, l’alternant doit immédiatement et impérativement :

  • avertir par mail son tuteur Université et son référent administratif ;
  • transmettre un document justificatif (certificat maladie et d’arrêt de travail, lettre d’obligation de présence exceptionnelle en entreprise).

Le tuteur Entreprise est informé de l’assiduité en formation par l’envoi mensuel de feuilles d’émargement : les heures d’absences injustifiées peuvent être déduites du salaire.

L’alternant se conforme à la discipline et au Règlement Intérieur du centre de formation ainsi qu’aux articles du contrat de travail ; en cas de manquements graves et après avertissements formels, l’entreprise peut prononcer le licenciement de l’alternant.

2. L’Université

  • conseille et assiste l’entreprise dans les démarches administratives nécessaires à la mise en oeuvre du contrat d’alternance et à sa prise en charge financière,
  • assure la mise en oeuvre du programme pédagogique,
  • assure le contrôle des connaissances, le suivi pédagogique et le tutorat du stagiaire,
  • maintient une coordination régulière entre tuteur Université et tuteur Entreprise (échanges et visites en entreprise).

3. L’entreprise

  • respecte le calendrier de formation établi par l’Université,
  • fixe les périodes de congés payés pendant le temps en entreprise, afin qu’elles ne nuisent pas au bon déroulement des sessions de formation,
  • veille à ce que les missions assurées par l’alternant correspondent aux objectifs d’acquisition de savoirs et savoir-faire professionnels visés par le diplôme
  • fait évoluer les missions au fur et à mesure du parcours et du développement de l’autonomie de l’alternant,
  • conçoit un dispositif spécifique d’accompagnement et nomme un tuteur qui facilite l’intégration, la motivation et la mise en oeuvre du projet professionnel, et échange avec le tuteur Université.

Consultez le guide Infos alternance en téléchargement ci-dessous, pour en savoir plus. 

Info Alternance Paris 8 2024